Arbre dangereux situé sur une propriété privée et pouvoirs de police du maire #Brève
[24.05.2019]
Un maire d’une petite commune, qui constate qu’un arbre planté sur une propriété privée menace de s’abattre sur une propriété riveraine, peut-il en urgence pénétrer sur la propriété privée et faire procéder à l’abattage de cet...
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