Après la Cour des comptes, au tour du Sénat de tirer les enseignements de l’expérimentation de la certification des comptes locaux

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) prévoit, en son article 110, « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Menée auprès d’un panel de 25 collectivités volontaires, elle a eu pour objectif « d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local...