Approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
[14.03.2025]
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 10 mars 2025, sont approuvées les modifications apportées par les avenants n° 1 et n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » adoptés par délibérations de son assemblée générale, les 13 mars 2023 et 13 novembre...
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