Approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie

Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 13 mai 2025 annexée au présent...