Apprentissage : coûts-contrats applicables en cas de carence des branches #MAJ

Un décret fixe les montants annuels de prise en charge des contrats d'apprentissage (coûts-contrats) pour les branches qui ne sont pas intervenues, ou intervenues partiellement, dans la procédure de définition des niveaux de prise en charge. Sont également définies les règles applicables aux nouveaux diplômes ou titres non couverts par les niveaux de prise de charge déjà...