Application du MACF : la Commission européenne consulte sur les obligations de déclaration
[19.06.2023]
La Commission européenne a publié un premier appel à contributions sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pendant sa période transitoire, qui débutera le 1er octobre de cette année pour s'achever à la fin de 2025 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/956, 10 mai 2023 ). Les personnes intéressées peuvent apporter leurs contributions jusqu'au 11 juillet...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface