Application des garanties du procès équitable au tribunal arbitral du sport
[19.10.2018]
L'affaire concerne l'invocation inédite par deux sportifs (l'un, footballeur, condamné à verser à son club des dommages et intérêts pour rupture de contrat, l'autre, patineuse, suspendue à la suite d'un contrôle antidopage) des garanties du procès équitable dans la procédure devant le tribunal arbitral du sport (TAS...
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