ANTICOR : renouvellement de son agrément en vue de l'exercice des droits de la partie civile #Brève
[23.02.2018]
Par arrêté du 15 février 2018, l'agrément de l'association ANTICOR est renouvelé pour une durée de 3 ans en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface