Annulation partielle du règlement RDE par le Tribunal de l'UE : la Commission propose de rétablir les dispositions via la procédure législative ordinaire
[04.07.2019]
À la suite d’un arrêt du Tribunal de l’UE, la Commission a proposé de rétablir certaines dispositions annulées relatives aux tests d'émissions en conditions de conduite réelles (RDE) en les faisant adopter par le Parlement et le Conseil de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface