Annulation de la délibération du CM de Bonifacio approuvant une modification du PLU sur l’île de Cavallo #MAJ

Dans sa décision Société Cueva Azul Limited, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal de Bonifacio portant approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune dans le secteur de l’île de Cavallo ainsi que le jugement du tribunal administratif de Bastia qui rejetait la demande d’annulation. Devant le juge d’appel, la société requérante a obtenu satisfaction pour des raisons qui méritent d’être...