Annaïg Le Meur et Marina Ferrari sont chargées d'une mission temporaire sur la fiscalité locative
[16.11.2023]
Par décrets de la Première ministre, Mme Annaïg Le Meur et Mme Marina Ferrari, députées, sont, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargées d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface