Amélioration de l’accès transfrontière aux programmes TV et radio : la directive CabSat est définitivement adoptée

Le Conseil de l’UE a adopté une directive visant à augmenter le nombre de programmes de télévision et de radio auxquels les consommateurs européens peuvent accéder en ligne. Elle doit faciliter l’octroi de licence pour les objets protégés par le droit d’auteur que contiennent ces programmes afin qu’ils puissent être disponibles dans l’UE. Les États disposeront de 24 mois pour transposer la directive à partir de son entrée en vigueur. Il s’agissait initialement d’un règlement qui a été remanié pour prendre la forme d’une...