Amazon sanctionné pour ses CGU #Brève
[04.09.2019]
À la suite de l'assignation de deux entités du groupe Amazon par le ministère de l'Économie et des Finances, le tribunal de commerce de Paris a condamné les deux filiales du géant du numérique à modifier sous 6 mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation (CGU) de sa « market place » et à payer une amende de 4...
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