Alsace-Moselle : point sur l’obligation pour l'État de dispenser un enseignement religieux #Brève

Interrogé sur la possibilité d'intégrer le culte musulman parmi les cultes enseignés dans les écoles en Alsace-Moselle, le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse rappelle que l'enseignement dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est régi par des dispositions particulières relevant du droit local (C. éduc., art. L. 481-1) dont l'existence est qualifiée de principie fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 5 août 2011, n° 2011-157 QPC...