Alsace-Moselle : la procédure d'habilitation à l'applicatif AMALIA est fixée

Dans le cadre de la dématérialisation du registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au moyen de l'applicatif AMALIA, l'Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé (EPELFI) accorde les habilitations permettant l'accès à ce registre, dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives desdits départements (A. n° JUST2236456A, 21 déc. 2022). La présente note détaille la procédure d'habilitation des personnes pouvant y...