Aides PAC : grilles de conditionnalité pour 2020 #Brève
[31.01.2020]
Un arrêté du 27 janvier 2020 est relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2020. La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, etc.). Il fixe les classements qui déterminent les cas de non-conformité ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est...
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