Aides d'Etat : un régime français d'un montant de 4 Md€ validé par la Commission européenne
[28.05.2024]
La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 4 Md€ pour soutenir des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier et à faciliter la transition de ce dernier vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition modifié le 2 mai...
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