Aides d'État : la Commission modifie le RGEC afin de faciliter et d'accélérer encore la transition écologique et numérique
[14.03.2023]
La Commission européenne a approuvé une modification ciblée du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) afin de faciliter, de simplifier et d'accélérer encore le soutien à la double transition écologique et numérique de l'UE. Conjointement avec le nouveau cadre temporaire de crise et de transition, cette modification ciblée a pour objectif de permettre aux États membres d'apporter plus facilement le soutien nécessaire à des secteurs clés, conformément au plan industriel du pacte vert...
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