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Aides d'État : la Commission européenne lance une consultation pour modifier l'encadrement temporaire de crise

La Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition visant à adapter l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté initialement le 23 mars 2022 pour soutenir l'économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La proposition transmise aux États membres tient également compte de l'objectif de l'UE de devenir indépendante à l'égard des combustibles...

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