Aides d'État : la Commission européenne actualise ses modèles d'orientation

La Commission européenne a publié aujourd'hui une actualisation des modèles d'orientation en matière d'aides d'État destinés à aider les États membres à concevoir des mesures, qui seront intégrées dans leur plan national pour la reprise et la résilience («PRR»), dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Plus précisément, les documents techniques actualisés aideront les États membres à concevoir des mesures qui contribuent plus encore à la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe, tout en aidant à mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique comme énoncé dans le plan...