Aides d'État : la Commission consulte sur une proposition d'encadrement temporaire de crise et de transition

La Commission européenne a soumis aux États membres, pour consultation, un projet de proposition visant à transformer l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État en encadrement temporaire de crise et de transition afin de faciliter et d'accélérer la transition écologique de l'Europe. Cette proposition fait partie du plan industriel du pacte vert, présenté aujourd'hui également. Elle contribuera en particulier à son deuxième pilier, qui vise à garantir un accès plus rapide aux financements pour les entreprises exerçant des activités dans...