Aides d'État : la Commission adopte le nouvel encadrement temporaire de crise et de transition
[14.03.2023]
La Commission européenne a adopté un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition afin d'encourager des mesures de soutien dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert . Le nouvel encadrement temporaire de crise et de transition modifie et prolonge en partie l'encadrement temporaire de crise, adopté le 23 mars 2022 afin de permettre aux États membres de soutenir l'économie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et déjà modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre...
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