Aides aux jeunes agriculteurs : rectification de la vérification de l'engagement concernant le seuil maximal de revenu professionnel global de 3 SMIC #Brève

Une instruction technique de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, mise en ligne le 21 juin 2018, apporte un assouplissement des règles actuelles relatives aux déchéances prononcées pour dépassement du seuil de revenu professionnel global de trois SMIC. Elle rectifie une instruction technique du 9 avril 2014 relative au contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008...