Aide d’état : l’avocat général favorable au réexamen de la garantie implicite illimitée accordée par la France à l’Institut français du pétrole

L'Institut français du pétrole (aujourd’hui appelé IFP Énergies nouvelles, EFPEN) est un établissement public français chargé de missions de recherche et développement, de formation ainsi que d’information et de documentation. Jusqu'en 2006, l'IFP était constitué sous forme d'une personne morale de droit privé placée sous le contrôle économique et financier du Gouvernement français. En 2006, l'IFP a été transformé en une personne morale de droit public, à savoir un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC...