Aide aux entreprises sucrières pour l'adaptation de la filière à la fin des quotas sucriers dans les collectivités d'outre-mer #Brève
[15.05.2017]
Le décret n° 2017-1033 du 10 mai 2017 crée une aide à l'adaptation des entreprises sucrières des collectivités d'outre-mer à la fin des quotas sucriers et précise, notamment, les conditions d'éligibilité de l'aide et les modalités de gestion du...
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