AGS : le taux de la cotisation est porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires - le nombre de procédures collectives poursuit sa croissance soutenue constatée depuis fin 2021 et atteint désormais des niveaux supérieurs à ceux d’avant la crise sanitaire -, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a unanimement décidé, le 27 novembre, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 %, à compter du 1er janvier 2024. « Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise », précise le Régime dans un...