Agriculture : modalités de passage entre le régime du micro-BA et les régimes réels d'imposition #Brève

Le revenu imposable des petits exploitants agricoles est égal aux recettes réelles diminuées d'un abattement fixe pour charges, alors que l'ancien bénéfice forfaitaire était déterminé à partir de critères physiques auxquels étaient appliqués des tarifs négociés.  Le décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 précise les modalités de passage entre le nouveau régime du micro-BA et les régimes réels d'imposition de ces bénéfices. Il fixe les spécificités de détermination du résultat du premier et du dernier exercice selon un régime réel d'imposition en précisant notamment que le bilan d'ouverture du premier exercice soumis au régime réel d'imposition, pour les exploitants auparavant placés sous le régime du micro-BA, est établi à partir des prix...