Agriculteur atteint d'un cancer après avoir utilisé des produits contenant du glyphosate : bien-fondé de la demande d'expertise médicale

L'agriculteur atteint d'un cancer de la prostate alors qu'il avait acquis des produits phytosanitaires de la gamme Roundup contenant du glyphosate est fondé à voir ordonner une expertise médicale sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile. En effet, alors que l'absence de procès en cours et le caractère légalement admissible de la mesure sollicitée ne sont pas contestés, le fait que le juge du fond ait l'obligation, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d'ordre public issues de l'Union européenne, ne fait pas obstacle à l'organisation de la mesure d'instruction sollicitée avant un éventuel procès au fond sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. De même, le débat sur...