Agrément des modalités du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la RT 2012 #Brève
[06.09.2018]
Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012, le mode de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 (procédure dite « Titre V »), définie par l'arrêté du 30 avril 2013, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe de l’arrêté du 30 août...
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