Agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la RT 2012 #Brève
[26.09.2018]
Par arrêté du 10 septembre 2018, conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012, le mode de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent...
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