Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au JORF les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent...