Agrément d’accords de travail applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif #Brève
[12.10.2016]
L’arrêté du 4 octobre 2017 prévoit l’agrément de plusieurs accords de travail, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au JO. L’arrêté mentionne également les accords et décisions n’ayant pas obtenu...
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