AGRASC : création de 2 nouvelles antennes
[05.11.2021]
Le ministre de la Justice a annoncé la création de 2 nouvelles antennes régionales expérimentales de l'AGRASC, à Lille et Rennes, dès le printemps 2022, et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface