Affaire Vincent Lambert : vers un conflit de jurisprudences

Dernière d'une longue liste de décisions, la cour d'appel de Paris a, le 20 mai 2019, ordonné la reprise des traitements administrés à Vincent Lambert alors que les soins avaient été interrompus. Le Gouvernement, en se bornant à nier le caractère contraignant des mesures demandées par le Comité des droits des personnes handicapées et faute d'avoir fait valoir ses arguments pour expliquer en quoi leur retrait était nécessaire, a prêté le flanc à une...