Affaire « Fack Ju Göhte » : entre l’irrévérence et l’outrage, le contexte décide
[02.03.2020]
L’examen de la contrariété aux bonnes mœurs ne peut se limiter à la constatation que l'atteinte est intrinsèque au signe sans vérifier le contexte social dans lequel ce signe trouve son origine et son accueil par le public. La circonstance qu’un signe à première vue vulgaire corresponde au titre d’un film à succès, sans générer de troubles, est pertinente. La liberté d’expression couvre l’usage du signe mais elle est également un facteur pertinent de sa capacité à être enregistrée en tant que...
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