Aéronefs circulant sans personne à bord : contenu de la notice d'information #Brève

Le décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 précise le contenu de la notice d'information prévue par l'article L. 425-1 du Code de la consommation, dans sa version issue de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (D. n° 2019-348, 19 avr. 2019). Il précise également la liste des pièces détachées devant être fournies avec le...