Adoption internationale et qualité d’héritier

À l’occasion d’un litige successoral, la Cour de cassation se prononce sur la reconnaissance d’un jugement étranger d’adoption. Dans une configuration inhabituelle, c’était l’enfant adopté qui concluait à l’irrégularité du jugement étranger et, à défaut, proposait qu’il soit analysé en adoption simple. Les deux suggestions étaient conformes à son intérêt, car l’accueil de l’une ou de l’autre lui permettait de se prévaloir de la qualité d’héritier réservataire de son père biologique. L’intéressé était né, en Allemagne, d’un couple marié ; après un divorce, sa mère s’était remariée et son nouveau conjoint l’avait adopté « en qualité d’enfant commun » par un contrat qui avait fait l’objet d’une homologation judiciaire par les juges allemands...