Adoption des dispositions de la 3e partie de la partie règlementaire du Code des transports #Brève
[21.11.2016]
Le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 et le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 ont pour objet d'abroger deux décrets délibérés en conseil des ministres dont les dispositions ont été déclassées en décrets en Conseil d'Etat ou en décrets simples et reprises dans la troisième partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples). Cette partie concerne le transport...
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