Adolescente blessée pendant un séjour linguistique : responsabilité de l'association organisatrice #Brève
Alors qu'elle participait à un séjour linguistique organisé par une association, une adolescente a pratiqué une activité de luge d'été et a été blessée lorsque sa luge a heurté une autre luge arrêtée sur la piste. L'association est tenue, quand bien même elle n'a fait qu'utiliser les installations de l'exploitant de la luge, d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard des mineurs qui lui avaient été confiés et il lui appartenait, dans ce cadre, de mettre à leur disposition des installations et des équipements adaptés, de les informer sur les risques de l'activité, de s'assurer de leur capacité à utiliser correctement le matériel et d'anticiper les risques. Cette obligation de sécurité, eu égard au rôle actif des mineurs dans...
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