Actualisation pour 2018 des tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux en IDF et de la taxe sur les surfaces de stationnement en IDF
[13.02.2018]
En Île-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage sont soumis à une taxe annuelle (TSB) à la charge du propriétaire ou du titulaire d'un droit réel sur ces locaux (CGI,art. 231 ter). Les surfaces de stationnement font en outre l'objet d'une taxe additionnelle (TSS) à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (CGI, art. 1599 quater C...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface