Actualisation pour 2017 des tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux et de la taxe sur les surfaces de stationnement en IDF
[10.01.2017]
En Île-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage sont soumis à une taxe annuelle (TSB) à la charge du propriétaire ou du titulaire d'un droit réel sur ces locaux (CGI, art. 231 ter). Les surfaces de stationnement font en outre l'objet d'une taxe additionnelle (TSS) à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (CGI, art. 1599 quater C...
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