Actualisation du critère de définition des bénéficiaires des interventions du réseau des œuvres universitaires #Brève
[18.10.2018]
Le décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 a pour objet de déterminer les bénéficiaires des interventions du réseau des œuvres universitaires en remplaçant les références au régime de sécurité sociale des étudiants abrogé par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (L. n° 2018-166, 8 mars 2018, art. 11...
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