Actualisation de la doctrine de l’AMF relative aux opérations de change à report tacite (rolling spot forex)

Le 21 juin denier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une version actualisée de sa position portant sur les opérations de change à report tacite (rolling spot forex), dont elle avait précisé le régime juridique en concertation avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (L. n° 2013-672, 26 juill. 2013)....