Activité susceptible d’altérer le milieu marin d’un parc naturel : précisions relatives à la procédure d’avis conforme de l’AFB #Brève

Suite à la publication du décret du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin (D. n° 2018-565, 2 juill. 2018), une note du ministère de la Transition écologique précise et explicite aux préfet, préfets maritimes et aux services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de mise en œuvre de la procédure d’avis conforme de l’Agence française (C. envir., art. L. 334-5, R. 131-28-7 et R.334-33). Elle précise le champ d’application et le déroulement de la procédure d’avis conforme. Un logigramme présenté en annexe 1 synthétise l’analyse à effectuer par les services lorsqu’un dossier d’autorisation leur est soumis pour...