Activité partielle : précisions sur les modalités de calcul de l’allocation et de l’ indemnité pour certaines catégories de bénéficiaires #MAJ
[07.05.2020]
Un décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complète le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 sur les modalités d’application du dispositif d'activité partielle à certaines catégories de bénéficiaires (D. n° 2020-435, 16 avr. 2020 ; V. Coronavirus : modalités de calcul du chômage partiel pour les salariés en forfait en heures ou en jours et autres catégories de salariés ; JCP S 2020, 2003 étude P. Lopes) : sont concernés ici les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, le personnel naviguant de l’aviation civile, les salariés rémunérés au cachet, et les marins pêcheurs rémunérés à la...
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