Activité partielle : nouvelles précisions sur les conditions de recours au dispositif #Brève
[29.06.2020]
Le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50...
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