Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !)
[19.10.2016]
Lors d'un cours de droit administratif général, on explique depuis des décennies que - parfois - il existe des actes administratifs décisoires mais pourtant dépourvus de support matériel à l'instar d'un acte formel. On dit alors, en impressionnant l'amphithéâtre par l'utilisation d'un mot rare, que l'acte peut être dépourvu d'instrumentum (au sens littéral de document en latin) et pourtant être reconnu comme un véritable acte. Il en est donc ainsi des licornes comme des actes administratifs : ils n'ont pas - toujours - besoin de support ou d'incarnation matériels pour exister : il suffit qu'on les nomme et les exprime de façon suffisamment...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface