ACPR : bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière et axes d'amélioration

Dans un communiqué du 2 mars 2018, l'ACPR a présenté le bilan de la première collecte de plein exercice des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF, SFCR en anglais). Elle a constaté une proportion significative de failles de conformité sur les premières remises collectées en 2017. Certains rapports font apparaître, au-delà des seuls attendus réglementaires, des incohérences et des imprécisions par rapport à l’information destinée au seul superviseur. En particulier, alors même que le législateur a fait de la transparence sur les mesures transitoires une contrepartie à leur introduction, les effets souvent considérables de ces mesures sur la solvabilité des organismes et des groupes devraient être davantage...