Achats de livres par une collectivité territoriale : la bonne affaire est inacceptable

Une offre inacceptable doit être éliminée par le pouvoir adjudicateur, sauf à méconnaître les règles de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la dévolution des contrats administratifs. La difficulté réside souvent dans l’identification d’une telle offre. Une offre incohérente est inacceptable, par exemple (CE, 18 mars 2005, n° 238752, Société Cyclergie : JurisData n° 2005-068200 ; Rec. CE 2005, tables p. 967). Mais, le plus souvent, il s’agit d’une offre méconnaissant un texte, comme une convention collective, autre exemple (CE, 11 déc. 2013, n° 372214, Société antillaise de sécurité : JurisData n° 2013-028688 ; Rec. CE 2013, tables p. 692 ; JCP A 2013, act. 979 ; JCP A 2014, 2144, comm. F. Linditch). C’est justement...