Achat et remboursement d’une obligation : le médiateur de l’AMF précise la notion de « pair »
Le client d’une banque a souscrit à 14 039 obligations au taux d’intérêt annuel de 3,5 % émises par un établissement financier, pour un montant de 14 299,42 €. L’échéance de remboursement était fixée 12 ans plus tard. À l’échéance, le client s’est étonné : - que lors de l’achat à l’émission des obligations, leur admission sur le marché ait été réalisée au cours de 1 € correspondant à la valeur nominale de l’obligation, soit une valorisation globale de 14 039 €, d’où selon lui, une perte immédiate de 260,42 € ; - qu’au moment du remboursement, c’est cette somme de 14 039 € qui lui a été remboursée à l’échéance alors que la veille, les obligations étaient valorisées en portefeuille pour un montant total de 14 739 € par jour, soit une...
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